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La confidentialité des données de santé

L’article 8 de la directive sur la protection des données (95/46/EC) qualifie les données de santé comme une catégorie à part à laquelle s’applique un niveau plus élevé de protection des données.

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Les données de façon générale doivent être protégées pour éviter certaines conséquences importantes concernant les droits fondamentaux des personnes. La directive sur la protection des données impose un niveau de protection plus élevé pour les données de santé. Il reste à définir le types d’informations devant être considérés comme des données de santé au sens de l’article 8.

Les données de santé sont :  les données médicales, des données concernant la santé mentale ou corporelle d’un sujet qui sont générées dans un contexte professionnel médical. Cependant, les données de santé ne se réduisent pas aux seules données médicales.

D’après la Directive 95/46/CE , les données de santé regroupent aussi : des informations provenant des résultats de tests ou d’examens effectués sur une partie du corps ou une substance corporelle de celui-ci, comprenant des échantillons biologiques, et des renseignements concernant des risques de maladie et l’état physiologique ou biomédicale du sujet indépendamment de leur provenance.

Il est intéressant de noter que le projet de règlement traite de « données concernant la santé » qu’il définit comme « toute donnée personnelle relative à la santé physique ou mentale d’un individu ou à la fourniture d’un service de santé à un individu ».

Il y a une catégorie de données personnelles générées par des applications et les périphériques mobiles quotidiennes qui ne doit pas être considérée comme des données de santé au sens de l’article 8. Cela concerne des données avec lesquelles aucune conclusion ne peut être avancée concernant l’état de santé d’un individu.

Mais il demeure certaines catégories de traitements pour lesquels la qualification de traitement de données de santé n’est ni évidente ni exclue. C’est notamment le cas quand des données brutes sont traitées à d’autres fins, combinées avec d’autres données ou transférées à des tiers. Il se peut alors qu’on en déduise l’état de santé d’une personne, ce que fait l’algorithme de Umanlife validé scientifiquement par notre Comité d’éthique.

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Il est donc nécessaire de prendre en compte l’usage prévu des données, mais également dès lors qu’il est en combinaison avec d’autres informations. Donc l’enregistrement du poids d’une personne, de sa tension artérielle ou de ses pulsations cardiaques, combiné avec l’âge et le sexe d’une personne, peut être utilisé pour déterminer un aspect significatif de l’état de santé d’une personne, comme ses risques d’obésité ou d’une maladie causant la perte significative de poids, une faible ou haute tension artérielle, arythmie etc…

Umanlife est une plateforme digitale santé et bien-être 100% sécurisée. Les données appartiennent uniquement aux utilisateurs dans le but de créer du profilage et donc délivrer du conseil semi-personnalisé. En aucun cas les données ne sont monétisées, revendues à des fins marketing, commerciales ou encore statistiques. Le choix de Umanlife depuis le départ est l’éthique et la confidentialité. C’est la raison pour laquelle la plateforme est hébergée chez un Hébergeur Agréé de Données de Santé (IDS), ce qui assure aux utilisateur notre gage de sérieux et notre position de tiers de confiance.

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